DEFISCALISATION

Les principaux dispositifs en vigueur

P  A  R  T  I  C  U  L  I  E  R  S
Grille d'orientation vers une réforme de défiscalisation - tableau comparatif
Loi ou dispositifBORLOODE ROBIENDEMESSINEGIRARDINLMNPLMPMALRAUXMonuments Historiques
Tranche marginale d'impositionMinimum 14% Idéal 30% et +Minimum 14% Idéal 30% et +IndifférentIndifférentSans importanceTMI à 40%TMI à 40%TMI à 40%
Montant annuel de l'impôt> 2 500 Euros> 2 500 EurosMini : 2 100 Euros/célibataire, 4 200 Euros/couple> 10 000 EurosSans importance> 15 000 Euros> 15 000 Euros> 15 000 Euros
ObjectifsPatrimoine, retraite, défiscaliser sans apportPatrimoine, retraite, défiscaliser sans apportDéfiscaliser tout en profitant périodiquement de son investissementForte défiscalisation, possibilité d'utilisation ultérieureSe constituer un complément de revenu à terme sécurisé par la Pierreprincipalement revenus garantis pas ou peu fiscalisésTrès forte défiscalisation + patrimoine immobilier financierTrès forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier
HorizonPatrimoine, retraite, défiscaliser sans apportPatrimoine, retraite, défiscaliser sans apportDéfiscaliser tout en profitant périodiquement de son investissementForte défiscalisation, possibilité d'utilisation ultérieureSe constituer un complément de revenu à terme sécurisé par la Pierreprincipalement revenus garantis pas ou peu fiscalisésTrès forte défiscalisation + patrimoine immobilier financierTrès forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier
Capitaux existantsNon nécessaires à l'opération (sauf In Fine)Non nécessaires à l'opération (sauf In Fine) FaibleNon nécessaires à l'opération. FaibleNon nécessaires à l'opération (sauf In Fine)Non nécessaires à l'opérationEn général oui pour le nantissement au profit crédit In FineEn général oui pour le nantissement au profit crédit In FineEn général oui pour le nantissement au profit crédit In Fine
Capacité d'épargne mensuelleFaibleFaibleFaibleSeloon montageFaibleNulleNulleNulle
Investissement optimalFonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir davantageFonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir davantage50 000 Euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 Euros pour un couple mariéSelon marché localPas de minimum: fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à termeMinimum 350 000 EurosSelon défiscalisation et patrimoine souhaitéSelon défiscalisation et patrimoine souhaité
Immobilier concernéImmobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meubléImmobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meubléImmobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en rés. de tourisme situé en ZRRImmobilier neuf à usage d'habitation principale du locataireNeuf ou ancien loué en meublé. Résidence loisir, médicalisée ou étudiantsNeuf ou ancien loué en meublé. Résidence loisir, médicalisée ou étudiantsImmobilier ancien nécessitant bcp de travaux, situé en secteur sauvegardéImmobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
FiscalitéRégime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'inv. 15 ansRégime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'inv. 9 ansRéduction d'impôt 20 à 40% invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVARéduction d'impôt 25 à 64% invest / 5 à 10 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 866 Euros HT/m²Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement immobilier et mobilier + possibilité récupération TVAStatut professionnel : imputation des déficits liés à cette activité (autre qu'amortisse-ments) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possibleRégime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyersIllimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
RisqueFaible si choix judicieux de l'immobilierFaible si choix judicieux de l'immobilierFaible mais revente difficile. Attention à ne pas surpayer le bienExistant, fonction de la qualité de l'immobilier et de la stabilité du marché localFaibles si immobiliers et gestionnaires de qualitéFaibles si immobiliers et gestionnaires de qualitéExistant, fonction de la qualité de l'immobilier et de l'opérateur mandaté pour restaurerExistant, fonction de la qualité de l'immobilier et de l'opérateur mandaté pour restaurer
Défiscalisation année en coursDifficile, car au prorata temporis / achèvementDifficile, car au prorata temporis / achèvementPossiblePossible, mais produits très raresAucunePossible, mais produits très raresPossible, mais produits très raresPossible, mais produits très rares
AutresMontage recommandé sans apport. Impact encore plus important, si revenus fonciers existantsMontage recommandé sans apport. Impact encore plus important, si revenus fonciers existantsPossibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines/an. Remboursement possible TVAPossibilité après 5 ou 6 ans, d'utiliser le bienPas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraiteTransmission facilitée (bien professionnel)Cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnelsApplicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value, stocks options, etc…)
First Patrimoine, 6 rue François Mauriac, 84000 Avignon - Tél : 04 90 13 15 88
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